Mentions Légales

Site Internet du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

Le propriétaire et éditeur du site est le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris. Le site est géré par le service communication du Conservatoire de Paris en lien avec le service informatique, le service audiovisuel et la médiathèque de l’école.

Directrice de la publication : Emilie DELORME
Responsable de la communication : Alexandre PANSARD-RICORDEAU
Webmaster : Sfia DJEBBAR

Photographies du site : Ferrante FERRANTI.

Conception, réalisation et hébergement du site : Softeam Agency
Moteur de publication : Drupal plateforme de gestion de contenu open-source

Mise en ligne du site le 9 octobre 2020.

Propriété intellectuelle et réutilisation des informations du site

Les informations mises en ligne sur le site sont publiques. La réutilisation non commerciale, notamment à des fins pédagogiques, est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.

Les contenus présentés sur ce site peuvent donc être reproduits librement, sous trois conditions :

• le respect de l’intégrité de l’information récupérée ;
• la citation de la source ;
• la mention selon laquelle les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaire est interdite.

Contenus du site couverts par des droits d’auteur

Ecrits, produits et/ou mis en ligne par le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ou ses partenaires, ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable et sans l’indication de la source. Sont notamment couverts par le droit d’auteur l’ensemble des contenus éditoriaux comme par exemple les ressources documentaires, rapports et synthèses, études statistiques, vidéos, enregistrements etc.

Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées au webmaster du site du Conservatoire. La demande devra préciser le contenu visé ainsi que le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit être assortie de :

• l’insertion d’une icône représentant le site internet du Conservatoire
• l’ajout de la mention : " ... paru sur le site du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris www.conservatoiredeparis.fr

Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.
l’ajout en bas de chaque contenu de la mention "Droits réservés". En outre, les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.

D’une manière générale, la mise en place de "liens profonds" pointant directement sur le document en question devra être privilégiée, la reproduction de contenus demeurant le plus limité possible.

Crédits photographiques et mentions relatives aux droits d’auteur

Les photographies présentes, ainsi que l’ensemble des œuvres figurant sur ce site proviennent de sources différentes dont celles de photographes comme Ferrante Ferranti (Crédit photo Ferrante Ferranti/Conservatoire de Paris).

Les crédits photographiques et autres mentions relatives aux droits d’auteur, tels que spécifiés sur ce site, doivent être respectés.

Toute demande de réutilisation des photographies, des créations graphiques, des vidéos, des illustrations, des représentations iconographiques doit être adressée à l’adresse mail suivante : webmaster@cnsmdp.fr

Traitement et protection des données personnelles

Vos données sont destinées au CNSMDP qui en est le responsable de traitement.  Les sous-traitants pouvant intervenir pour le compte du CNSMDP sont soumis à une obligation stricte de confidentialité et de sécurité, en conformité avec la législation applicable et nos engagements.

En sa qualité de responsable de traitement, le CNSMDP traite vos données dans le respect du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après désignés ensemble la « Règlementation applicable en matière de protection des données personnelles »).

Conformément aux dispositions de la Règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, tout utilisateur du Site dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données le concernant et du droit d’obtenir une copie des données personnelles détenues par le CNSMDP sous un format électronique structuré (portabilité).

Chaque utilisateur dispose également d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un courrier électronique ou papier en ce sens aux coordonnées suivantes :
CNSMDP
M. le Délégué à la protection des données
209 avenue Jean Jaurès
75019 Paris

ou par courriel à l’adresse : alina@dipeeo.com

Le courriel ou le courrier doit préciser l'objet de votre demande, vos nom, prénom, e-mail et votre adresse postale (si vous souhaitez un retour par courrier postal) ainsi que tout élément permettant de justifier votre identité (numéro client lorsque c'est possible, ou copie d'une pièce d'identité en cours de validité). La copie de votre pièce d'identité sera bien entendue supprimée par nos services dès que la vérification d'identité aura été réalisée.

Politique de confidentialité (plateforme web)

1. Quelle est l’utilité de notre Politique de confidentialité ?

Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Paris, qui gère la plateforme conservatoiredeparis.fr, accorde une grande importance à la protection et la confidentialité de vos données personnelles qui représentent, pour nous, un gage de sérieux et de confiance.

A ce titre, notre Politique de confidentialité des données personnelles témoigne précisément de notre volonté de faire respecter, au sein de Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Paris, les règles applicables en matière de protection des données personnelles et, plus particulièrement, celles du Règlement général sur la protection des Données ("RGPD").

En particulier, notre Politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière et les raisons pour lesquelles nous traitons vos données personnelles dans le cadre des services que nous vous fournissons.

2. A qui s’adresse notre Politique de confidentialité ?

Notre Politique de confidentialité s’adresse à vous, quel que soit votre lieu de domiciliation, dès lors que vous êtes âgé d'au moins 15 ans et que vous êtes utilisateurs de notre plateforme conservatoiredeparis.fr.

Si vous avez moins de l'âge légal détaillé ci-dessus, vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos services sans le consentement préalable et explicite de l’un de vos parents ou du titulaire de l'autorité parentale qui doit nous être adressé par email à l’adresse dpo@cnsmdp.fr.

Si vous pensez que nous détenons des données personnelles concernant vos enfants sans y avoir consenti, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse dédiée détaillée ci-dessus.

3. Pourquoi traitons-nous vos données personnelles et sur quel fondement ?

Nous traitons vos données personnelles essentiellement pour les raisons suivantes :

• Pour naviguer sur notre site internet, bénéficier de nos services et pour que nous puissions répondre à vos demandes (ex : demandes d’information, réclamations, etc.) sur la base de nos conditions générales d’utilisation et de notre intérêt légitime à vous fournir le meilleur service possible.
• Pour nous contacter via notre formulaire de contact sur la base sur la base de nos conditions générales d’utilisation et de notre intérêt légitime à vous fournir le meilleur service possible.
• Pour publier des candidatures la base de nos conditions générales d’utilisation et de notre intérêt légitime de recruter des candidats au sein de Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Paris.
• Pour recevoir notre newsletter qui vous informe sur toutes les actualités concernant nos services sur la base de votre consentement.
• Pour faire fonctionner les vidéos de notre site sur la base de notre intérêt légitime à vous proposer du contenu sous format vidéo.
• Pour utiliser et bénéficier de notre service et de toutes ses fonctionnalités sur la base de nos conditions générales d’utilisation.
• Pour assurer la gestion des comptes utilisateurs (ex : création de compte, accès au service et suppression des comptes) sur la base de nos conditions générales d’utilisation.
• Pour effectuer des achats ou des dons et payer en ligne sur la base de nos conditions générales de vente.
• Pour recevoir nos emails techniques (ex : modification de mots de passe, etc.) indispensables au bon fonctionnement de notre service sur la base de nos conditions générales d'utilisation.
• Pour pouvoir télécharger et importer des documents sur notre plateforme sur la base de nos conditions générales d'utilisation.
• Pour garantir et renforcer la sécurité et la qualité de nos services au quotidien (ex : statistiques, sécurité des données, etc.) sur la base des obligations légales pesant sur nous, de nos conditions générales d'utilisation et de notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement de nos services.

Vos données sont collectées directement auprès de vous dès lors que vous êtes utilisateur de notre plateforme conservatoiredeparis.fr et nous nous engageons à ne traiter vos données que pour les raisons décrites précédemment.

4. Quelles données personnelles traitons-nous et pour combien de temps ?

Nous avons résumé ci-après les catégories de données personnelles ainsi que leurs durées respectives de conservation :

• Données d’identification personnelles (ex : nom, prénom, etc.) conservées pendant toute la durée de la fourniture du service à laquelle s'ajoutent les délais de prescriptions légaux qui sont généralement de 5 ans.
• Données d’ordre économique et financier (ex : numéro de compte bancaire, code de vérification, etc.) conservées pendant la durée nécessaire à la transaction et à la gestion de la facturation et des paiements à laquelle s’ajoutent les délais de prescription légaux qui sont généralement de 5 ans à 10 ans.
• Adresse email pour recevoir nos messages techniques conservée jusqu'à la suppression de votre compte.
• Adresse email pour recevoir notre newsletter conservées jusqu'à la fin de votre abonnement à la newsletter.
• Données de connexion (ex : logs, adresse IP, etc.) conservées pendant une durée de 1 an.
• Données statistiques relatives au visionnage de nos vidéos qui sont anonymisées et conservées de manière illimitée.
• Cookies qui sont en général conservés pendant une durée de 13 mois maximum. Pour plus de détails sur l'utilisation que nous faisons de vos cookies, vous pouvez consulter notre politique cookies accessible à tout moment sur notre site internet.

A l'expiration des durées de conservation applicables, la suppression de vos données personnelles est irréversible et nous ne pourrons plus vous les communiquer passé ce délai. Tout au plus, nous pouvons uniquement conserver des données anonymes à des fins de statistiques.

Veuillez également noter qu’en cas de contentieux, nous avons pour obligation de conserver l’intégralité des données vous concernant durant toute la durée de traitement du dossier même après l’expiration de leurs durées de conservation décrites précédemment.

5. De quels droits disposez-vous pour contrôler l’usage de vos données personnelles ?

La réglementation applicable en matière de protection des données vous octroie des droits spécifiques que vous pouvez exercer, à tout moment et gratuitement, afin de contrôler l’usage que nous faisons de vos données.

• Droit d’accès et de copie de vos données personnelles dès lors que cette demande n’est pas en contradiction avec le secret des affaires, la confidentialité, ou encore le secret des correspondances.
• Droit de rectification de données personnelles qui seraient erronées, obsolètes ou incomplètes.
• Droit de demander l’effacement (“droit à l’oubli”) de vos données personnelles qui ne seraient pas essentielles au bon fonctionnement de nos services.
• Droit à la limitation de vos données personnelles qui permet de photographier l’utilisation de vos données en cas de contestation sur la légitimité d’un traitement.
• Droit à la portabilité de vos données qui vous permet de récupérer une partie de vos données personnelles afin de les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre.
• Droit de donner des directives sur le sort de vos données en cas de décès soit par votre intermédiaire, soit l’intermédiaire d’un tiers de confiance ou d’un ayant-droit.

Pour qu’une demande soit prise en compte, il est impératif qu’elle soit effectuée directement par vous à l’adresse dpo@cnsmdp.fr. Toute demande qui n’est pas effectuée de cette manière ne peut pas être traitée.

Les demandes ne peuvent pas émaner d’une autre personne que vous. Nous pouvons donc vous demander la communication d’une preuve d’identité en cas de doute sur l’identité du demandeur.

Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais avec pour limite un délai  maximum de trois mois à compter de sa réception dans le cas où la demande est techniquement complexe ou si nous recevons de nombreuses demandes au même moment.

Veuillez noter que nous pouvons toujours refuser de répondre à toute demande excessive ou infondée notamment au regard de son caractère répétitif.

6. Qui peut avoir accès à vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées par nos équipes et par nos prestataires techniques dans l'unique but de faire fonctionner notre service.

Nous précisons que nous contrôlons tous nos prestataires techniques avant de les recruter afin de s'assurer qu'ils respectent scrupuleusement les règles applicables en matière de protection des données personnelles.

PAR AILLEURS, NOUS VOUS GARANTISSONS QUE NOUS NE TRANSFERONS OU NE VENDONS JAMAIS VOS DONNEES A DES TIERS OU A DES PARTENAIRES COMMERCIAUX.

7. Vos données personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l'Union européenne ?

Les données personnelles traitées par notre plateforme conservatoiredeparis.fr sont exclusivement hébergées sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne.

Par ailleurs, nous faisons notre maximum pour n'utiliser que des outils techniques dont les serveurs sont également situés au sein de l’Union européenne. Si toutefois cela n'était pas le cas, nous veillons scrupuleusement à ce qu’ils mettent en œuvre les garanties appropriées requises pour assurer la confidentialité et la protection de vos données personnelles.

8. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Nous mettons en œuvre les moyens techniques et organisationnels suivants pour garantir la sécurité de vos données personnelles au quotidien et, en particulier, pour lutter contre tout risque de destruction, perte, altération, ou divulgation.

9. Utilisons-nous des cookies lorsque vous naviguez sur notre plateforme ?

Nous vous informons que nous utilisons des cookies lorsque vous naviguez sur notre plateforme. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter notre Politique cookies.

10. Qui pouvez-vous contacter pour obtenir plus d’informations sur l'utilisation de vos données personnelles ?

Pour garantir au mieux la protection et l'intégrité de vos données, nous avons officiellement nommé un Délégué à la protection des données (“DPO”) indépendant auprès notre autorité de contrôle.

Vous pouvez à tout moment et gratuitement contacter notre DPO à l'adresse dpo@cnsmdp.fr afin d'obtenir plus d'informations ou de détails sur la manière dont nous traitons vos données.

11. Comment pouvez-vous contacter la CNIL ?

Vous pouvez à tout moment contacter la “Commission nationale de l'informatique et des libertés” ou “CNIL” aux coordonnées suivantes : Service des plaintes de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01.53.73.22.22.

12. La Politique de confidentialité peut-elle être modifiée ?

Nous sommes susceptibles de modifier notre Politique de confidentialité à tout moment pour l’adapter aux nouvelles exigences légales ainsi qu’aux nouveaux traitements que nous pourrions mettre en œuvre dans le futur.

Certifié conforme par Dipeeo ®

Politique de confidentialité - Dernière modification : 2024

Politique Cookies

Le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris (CNSMDP) est un établissement public français consacré aux arts musicaux et chorégraphiques.

Le CNSMDP met en place au sein de ses établissements ou d’établissements partenaires, des programmations de concerts, spectacles de danse, conférences, cours et colloques.

Le CNSMDP édite un site accessible à l’adresse www.conservatoiredeparis.fr proposant aux utilisateurs :

- d’ouvrir un compte personnel leur permettant de créer leurs propres playlists de contenus à partir des vidéos et enregistrements sonores proposés gracieusement par le CNSMDP sur son site, la page des playlists étant exclusivement visible par l’utilisateur, quand il est connecté à son compte personnel,
- de s’inscrire sur le site pour recevoir les newsletters du CNSMDP informant le public sur l’actualité du CNSMDP et les évènements culturels organisés par le CNSMDP ou par des tiers partenaires en collaboration avec le CNSMDP
- de procéder à des dons, pour soutenir l’action culturelle du CNSMDP
- de réserver gratuitement des places pour assister aux évènements culturels organisés par le CNSMDP ou par des tiers partenaires en collaboration avec le CNSMDP,
- d’acheter des vidéogrammes, phonogrammes, publications de conférences et autres produits culturels, produits et édités pour le compte du CNSMDP et / ou de ses partenaires

(ci-après le « Site »).

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Politique cookies - Dernière modification : Le 9 avril 2021

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